Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Légales du Vendeur

Vendeur

Provoost Amélie

Auto-entrepreneur

SIRET : 90391017200027

Adresse : 8 rue Doncre

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Provoost Amélie, auto-entrepreneur, et les clients utilisant les services proposés sur ce site de recettes et gastronomie internationale.

2. Objet et Champ d'Application

Services proposés

Le site propose les services suivants :

Accès à une base de données de recettes internationales
Utilisation d'un questionnaire personnalisé pour suggestions culinaires
Contenus éditoriaux sur la gastronomie mondiale et les voyages culinaires
Conseils et astuces de cuisine
Services de conseil culinaire personnalisés

Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes et prestations de services effectuées via le site.

3. Produits et Services

Description des services

Les services sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent faire l'objet de modifications.

Services Gratuits

Consultation des recettes, utilisation du questionnaire culinaire et accès aux contenus éditoriaux de base.

Services Premium

Conseils personnalisés, recettes exclusives, accompagnement culinaire individualisé.

Disponibilité

Les services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de prestation. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais.

4. Commandes et Confirmation

Processus de commande

Pour commander un service, le client doit :

Sélectionner le service souhaité
Vérifier les informations de sa commande
Accepter les présentes CGV
Procéder au paiement sécurisé
Recevoir une confirmation par email

Formation du Contrat

Le contrat est considéré comme conclu dès la confirmation de commande envoyée par email au client, sous réserve du paiement effectif.

Modification de commande

Toute demande de modification de commande doit être adressée dans les 24 heures suivant la confirmation, sous réserve d'acceptation et de faisabilité technique.

5. Prix et Modalités de Paiement

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées sont facturées au prix en vigueur lors de la validation.

Modalités de paiement

Carte Bancaire

Paiement sécurisé par carte Visa, MasterCard, American Express

PayPal

Paiement via votre compte PayPal en toute sécurité

Virement

Paiement par virement bancaire pour les prestations sur devis

Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

6. Exécution et Livraison

Délais d'exécution

Les services numériques sont accessible immédiatement après confirmation du paiement. Les conseils personnalisés sont délivrés selon les délais convenus lors de la commande.

Modalités de livraison

Services numériques : Accès instantané via le compte client
Conseils personnalisés : Envoi par email sous 48-72 heures
Consultations : Planification selon disponibilités communes

Force majeure

Les délais de livraison peuvent être suspendus en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Droit de Rétractation

Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Services de conseil personnalisé déjà entièrement exécutés
Contenus numériques déjà téléchargés ou consultés
Services dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès

Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : provoost.amelie@gmail.com en précisant vos coordonnées et le motif de la rétractation.

8. Garanties et Responsabilité

Garanties

Nous garantissons la conformité des services aux descriptions fournies et nous engageons à corriger tout défaut de prestation signalé dans les 30 jours suivant la livraison.

Garantie de Qualité

Tous nos conseils culinaires sont élaborés par des professionnels expérimentés.

Garantie Satisfait

En cas de non-satisfaction, nous proposons une prestation de remplacement ou un remboursement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment en cas d'allergie alimentaire non signalée.

9. Protection des Données

Collecte et traitement

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Droits des clients

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : provoost.amelie@gmail.com

10. Réclamations et Litiges

Service client

Pour toute réclamation ou question, contactez notre service client à : provoost.amelie@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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